Bruxelles – 12 avril 2012 : Cette semaine, l’Agrofront et Breeders Trust ont conclu un accord interprofessionnel concernant le mode de perception de la rémunération due pour l’usage de plants de ferme de variétés de pommes de terre protégées par un droit d’obtention végétale. Pour 2012, il a été décidé de fixer la rémunération due[…]
Bruxelles, le 6 février 2012 : Breeders Trust a eu gain de cause dans un arbitrage contre un producteur établi aux Pays-Bas dont il s’est avéré qu’il a illégalement vendu des pommes de terre nouvelles en les faisant passer pour des pommes de terre de semence vers l’Allemagne. L’affaire a son importance, puisqu’il s’agit d’un[…]
Bruxelles, le 25 août 2011 – Breeders Trust a signé des contrats de coopération avec trois entreprises de semences graminées afin de lutter contre les pratiques commerciales illégales et de surveiller le maintien du droit d’obtention végétale. Tout comme dans le secteur du plant de pomme de terre, il y a question de production, de[…]
Bruxelles, le 25 mai 2011 – Conformément aux détails de production, constatés par un ordre judiciaire contre L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire’ (FAVV), Breeders Trust a notifié plus de 130 agriculteurs belges.il s’est révélé que, lors des quatre derniéres années de production, plus de 11.000 tonnes de pommes de terre de[…]
Bruxelles, le 20 avril 2011 – Lundi, le 19 avril, Breeders Trust S.A. a saisit une partie de l’administration de “L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire’ (FAVV). L’envahissement du bâtiment administratif a eu lieu avec la permission du Président du Tribunal de Commerce à Bruxelles. En présence d’un expert technique et un[…]
Bruxelles, – le 7 avril 2011 – Breeders Trust a convoqué devant le juge “l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire” (FAVV). Par cette procédure, Breeders Trust espere ainsi faire appliquer son droit à l’information sur l’utilisation des semences de pommes de terre par les agriculteurs belges (notamment des “pommes de terre de[…]
