BREEDERS TRUST est une organisation de 12 entreprises de pomme de terre Allemandes, Néerlandaises, France, Écosse et Danemark. Il s’agit AGRICO, CYGNET, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, MEIJER POTATO, NORIKA, SCHAAP, SOLANA et STET. Ces entreprises sont actives dans le domaine de développement de nouvelles variétés de pommes de terre. Breeders Trust a été créée en 2008.
En outre, 10 entreprises de semences de gazon ont rejoint BREEDERS TRUST depuis 2011, savoir: BARENBRUG, DLF, DSV, GERMINAL, RAGT, SAATZUCHT STEINACH, VANDINTER SEMO, STROETMANN et RUDLOFF. Ces entreprises sont actives dans l’amélioration, la production et le commerce de semences de graminées et autres cultures de couverture et fourragères.
Pourquoi BREEDERS TRUST a été établie?
Mondialement, la contrefaçon est un problème croissant. Ceci également en ce qui concerne la pomme de terre et de semences graminées. Les entreprises composant Breeders Trust constatent qu, leurs revenus sont pénalisés par le fait que royalties ne sont pas toujours payées, et qu’il existe un commerce illégal de variétés (protégées). Par exemple: le développement d’une nouvelle variété de pommes de terre prend au moins 10 ans et coûte 3 millions d’euros par variété au minimum. Et ceci dans le but d’obtenir une variété qui donne une plus-value en rendement et qualité. Si une nouvelle variété est inscrite sur la liste des variétés, elle jouit d’une protection pour une durée de 30 ans et bénéficie des droits d’obtenteur ainsi que des royalties, si les propriétaires le souhaitent dans ce dernier cas. Grace à ce système les entreprises peuvent continuer à créer des variétés nouvelles.
Les objectifs de BREEDERS TRUST sont:
- Soutenir ses entreprises participantes dans la mise en œuvre et le respect de leur protection des droits d’obtenteur et réduire le commerce illégal de matériel de multiplication.
- Veiller à ce que les droits de licence soient payés pour la multiplication des variétés et que la production et le commerce se déroulent dans le cadre de la législation applicable.
- Informer les producteurs et les chaînes d’approvisionnement sur les risques liés à l’utilisation de semences de graminées et de pommes de terre de semence non certifiées et les tenir informés des règles applicables en vertu de la législation de l’UE et de la protection des droits d’obtenteur.
- Engager des poursuites judiciaires, le cas échéant, contre les producteurs et autres acteurs du marché qui enfreignent la loi exprès, contribuant ainsi à assurer la continuité dans le développement de nouvelles variétés et un secteur sain dans lequel la production et le commerce ont lieu dans un salon façon.
