Breeders Trust saisit l’administration des Autorités Fédérales de la Belgique

Bruxelles, le 20 avril 2011 – Lundi, le 19 avril, Breeders Trust S.A. a saisit une partie de l’administration de “L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire’ (FAVV). L’envahissement du bâtiment administratif a eu lieu avec la permission du Président du Tribunal de Commerce à Bruxelles. En présence d’un expert technique et un huissier, des détails d’un nombre de producteurs des pommes de terre ont été réclamés et emmenés pour une recherche spécifique. Breeders Trust dispose des indications qu’un nombre de producteurs belges fraudent des royalties sur des variétés de pommes de terre avec un COV (Certificat d’Obtention Végétale) sur une grande échelle.

L’utilisation de nouvelles variétés protégées et dont les royalties restent impayées, engendre la colère des stations de recherche de pommes de terre depuis des années. Les sélectionneurs manquent des royalties, le marché est bouleversé et les maisons de commerce de pommes de terre subissent des pertes à cause de la perte d’exclusivité et le préjudice de la réputation. Breeders Trust a été fondé spécialement par les sept maisons de pommes de terre de semence les plus grandes de l’Europe du Nord pour finir cette utilisation clandestin de nouvelles variétés de pommes de terre.

La semaine passée a été devenu public que Breeders Trust avec quelques actionnaires entame une procédure au fond contre la FAVV. Cette démarche a été faite pour obtenir la confirmation que, selon la Droit d’Obtention Végétale, on est légitimé de s’informer auprès de l’agence concernant l’utilisation de pommes de terre de semence par des producteurs belges. Ceci pour maintenir leurs droits d’une façon efficace. Néanmoins, faire cette procédure au fond exigera le temps nécessaire et une sentence est prévue seulement à long terme.

“Entre-temps il n’y a pas d’autre choix que soumettre chaque cas individuellement au juge. Ceci se produit dès que nous avons des indications qu’un producteur ne veut pas payer ses royalties légalement obligés. Par une procédure de confiscation spécifique, enregistrée dans la loi belge, il faut ensuite obtenir les pièces à conviction nécessaire; une lenteur de procédure, mais il n’y a pas une autre procédure”, explique Geert Staring, Directeur Général du Breeders Trust à Bruxelles.

Conformément la procédure expliquée par Staring, le juge à Bruxelles a admis récemment quelques actionnaires du Breeders Trust de se référer à leur COV pour se renseigner, bien que l’information nécessaire se trouve chez les pouvoirs publics. En considération de la maîtrise des organismes quarantaines et le contrôle phytosanitaire, les agriculteurs belges sont obligés chaque année de déclarer à la FAVV les surfaces et les variétés de semences de pommes de terre utilisées. L’autorité administrative, qui n’est accusée d’aucune infraction de la législation d’obtention végétale, dispose de l’information nécessaire en ce qui concerne l’utilisation par les agriculteurs du matériel protégé.

Dans cette affaire il s’agit notamment de “pommes de terre de semence de la ferme”, où les pommes de terre sont produites et stockées par les agriculteurs leurs-mêmes et l’année prochaine ils sont replantées sur la propre ferme. Pour cette “avantage de l’agriculteur”, un paiement au sélectionneur est obligé. Les sélectionneurs investissent des millions des euros pour le développement des nouvelles variétés qui offrent une plus-value aux producteurs de pommes de terre dans le domaine de la récolte, la santé ou la qualité. Si une nouvelle variété est inscrite sur la liste des variétés, une telle variété est protégée par un COV pendant 30 ans. “Avec cette royaltie, les hauts investissements peuvent être regagnés et les sélectionneurs restent en état de faire des recherches pour améliorer les variétés”, dit Geert Staring.