L’utilisation illégale de plants fermiers en Belgique est sanctionnée par une lourde amende
Bruxelles, 23 mai 2017 – La Cour d’appel d’Anvers a condamné un agriculteur belge de la province d’Anvers à payer une amende conséquente à Breeders Trust. Le 2 mai, la formation collégiale de la Cour a condamné l’agriculteur en question à verser à Breeders Trust plus de 90 000 euros à titre d’indemnisation de la perte de[…]