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Month: mai 2017
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L’utilisation illégale de plants fermiers en Belgique est sanctionnée par une lourde amende

Posted on 23/05/2017 by Breeders Trust

Bruxelles, 23 mai 2017 – La Cour d’appel d’Anvers a condamné un agriculteur belge de la province d’Anvers à payer une amende conséquente à Breeders Trust. Le 2 mai, la formation collégiale de la Cour a condamné l’agriculteur en question à verser à Breeders Trust plus de 90 000 euros à titre d’indemnisation de la perte de[…]

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