la mise en œuvre et de l'application de la protection des
obtentions végétales et le commerce illégal de matériel de
les pommes de terre de semence et semences de graminées
la mise en œuvre et de l'application de la protection des
obtentions végétales et le commerce illégal de matériel de
les pommes de terre de semence et semences de graminées
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obtentions végétales et le commerce illégal de matériel de
les pommes de terre de semence et semences de graminées

Bienvenue chez BREEDERS TRUST

A propos de nous

Breeders Trust est une organisation de 13 entreprises de pomme de terre Allemandes, Néerlandaises, France, Écosse et Danemark. Il s’agit AGRICO, AVERIS, CYGNET, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, MEIJER POTATO NORIKA, SCHAAP, SOLANA et STET. Ces entreprises sont actives dans le domaine de développement de nouvelles variétés de pommes de terre. Breeders Trust a été créée en 2008. En plus il y a 11 entreprises de semences graminées qui se sont affiliées à Breeders Trust depuis 2011. Ces entreprises sont actives dans l’amélioration, la production et le commerce de semences de graminées et autres cultures de couverture et fourragères.

BREEDERS TRUST applique le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Cette Règlement contribue à la protection de la vie privée des personnes. Pour plus d’informations cliquez ici.

Pourquoi Breeders Trust a été établie?

Mondialement, la contrefaçon est un problème croissant.
Ceci également en ce qui concerne la pomme de terre et de semences graminées.
Les entreprises composant Breeders Trust constatent qu’en Europe, leurs revenus sont pénalisés par le fait
que royalties ne sont pas toujours payées, et qu’il existe un commerce illégal de variétés (protégées).
Par exemple: le développement d’une nouvelle variété de pommes de terre prend au moins 10 ans et coûte …….

Objectifs de BREEDERS TRUST

BREEDERS TRUST s’associe et peut déléguer des pouvoirs aux structures qui gèrent la protection, la maintenance et la collecte des droits d’obtenteur. La situation est claire et précise. BREEDERS TRUST sera vigilante au respect de ces règles, à ce que le paiement des royalties et la réglementation communautaire soit bien respectées. Une information auprès des producteurs et les chaines d’approvisionnement sera faite pour les informer des risques ……

Participants

13 entreprises de pommes de terre et 11 entreprises de semences graminées

ENTERPRISES DE POMMES
DE TERRE


Cliquez sur le bouton pour obtenir un aperçu des sociétés mondiales de sélection de pommes de terre de semence qui sont actionnaires de Breeders Trust.

ENTERPRISES DE SEMENCES GRAMINÉES


Cliquez sur le bouton pour obtenir un aperçu des sociétés internationales de sélection de semences de graminées membres de Breeders Trust.

des affaires qui ne supportent pas la lumière du jour

PIRATERIE

Signaler une infraction / piraterie ici!

La piraterie (violation des droits d’obtenteur) est également un problème majeur dans le secteur des pommes de terre de semence. Quelque chose qui réussit courra toujours le risque d’être copié de façon indésirable. Les phytogénéticiens perdent ainsi une partie de leurs revenus en n’étant pas payés pour l’utilisation de leur propriété légale exclusive et en perturbant le marché en raison du commerce illégal de la multiplication non certifiée de pommes de terre de semence). Le sélectionneur a cependant la possibilité de protéger légalement sa nouvelle variété contre cette forme de piraterie. Les variétés de pommes de terre de semence protégées légalement relèvent de la loi sur les droits d’obtenteur (PBR). Dans l’UE, une variété peut être protégée en vertu de la loi PBR pour une période de 30 ans.

Le piratage est en train de voler à l’obtenteur qui a vraiment besoin des droits de licence pour récupérer ses investissements, afin de pouvoir continuer à se concentrer sur le développement de nouvelles variétés végétales. Breeders Trust prend des mesures fermes contre les sélectionneurs et les commerçants qui réalisent des bénéfices de cette manière, des gens qui sont pleinement conscients qu’ils violent les droits des autres sélectionneurs de plantes.

Vous pouvez signaler le piratage (violation des droits d’obtenteur) en cliquant ici ou en contactant le secrétariat de Breeders Trust à Bruxelles par lettre, e-mail ou téléphone. Vous pouvez être assuré que Breeders Trust respectera pleinement votre vie privée à tout moment.

Paiement des frais de licence à l’obtenteur ou son représentant.

Variétés protégées


Sur la page consacrée aux variétés protégées, vous trouverez une liste de variétés de pommes de terre protégées par les droits des obtenteurs de plantes, provenant des maisons de négoce de semences de pommes de terre affiliées à Breeders Trust.

Cliquez sur le titre pour lire l'article.

Communiqués de presse

Settlement with Danish potato grower

Breeders Trust reaches settlement with Danish potato grower Brussels, 20 April 2026. The cultivation and trade in seed potatoes is strictly regulated and is closely controlled. The reasons behind this are the protection of intellectual…

Breeders Trust oversees online sales

Press release Brussels, April 2nd 2026. Breeders Trust oversees online sales   The Brussels-based Breeders Trust has recently scoured the online world to determine what is offered for sale there in the field of seeds…

Averis New Shareholder of Breeders Trust

November 18, 2024 – Brussels/Veendam: The breeding company Averis in Veendam has joined Breeders Trust as a shareholder. Breeders Trust supports participating companies in the enforcement and compliance of breeders’ rights and contract conditions. The…

Breeders Trust conclut un accord avec un producteur belge de plants fermiers de pommes de terre

Bruxelles, le 19 juin 2024. Suite à une procédure judiciaire devant le Tribunal de commerce de Liège, Breeders Trust est parvenu à un accord avec un producteur belge de plants fermiers de pommes de terre.…

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+32 2 50 36 771
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